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Articles d'archives

FF1232

Analyse
    PIECES DE PROCEDURE concernant un appel suite à un procés
    27 décembre 1752 / 2 janvier 1753 - 1 p.m.
DAA :
Ancienne cote : FF1223 Cote Externe :
Dates : 1752-1753 Cote Microfilm :
Communicabilité : 1790 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : Support :
Description matérielle : Registre numérisé : NON