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FF1242

Analyse
    PIECES DE PROCEDURE concernant la demande de dommages et intérêts pour passage abusif de la route de Vic sur un terrain particulier
    20 mai 1765-8 mai 1769 - 12 p.m.
DAA :
Ancienne cote : FF1233 Cote Externe :
Dates : 1765-1769 Cote Microfilm :
Communicabilité : 1790 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : Support :
Description matérielle : Registre numérisé : NON