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FF1244
Analyse PIECES DE PROCEDURE concernant la demande de dommages et intérêts pour le passage abusif de la route de Vic sur un terrain particulier (Damaret). 3 février-20 août 1770 - 7 p.m.
DAA :
Ancienne cote :	FF1235	Cote Externe :
Dates :	1770-1771	Cote Microfilm :
Communicabilité :	1790	Com. physique :	OUI
Nombre de pièces :		Actions admin. :
Type de document :		Support :
Description matérielle :		Registre numérisé :	NON

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