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Articles d'archives

FF1257

Analyse
    PIECES DE PROCEDURE concernant la contestation au sujet d'une propriété
    11 décembre 1779-29 octobre 1782 - 17 p.m.
DAA :
Ancienne cote : FF1248 Cote Externe :
Dates : 1779-1782 Cote Microfilm :
Communicabilité : 1790 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : Support :
Description matérielle : Registre numérisé : NON