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Articles d'archives

FF1258

Analyse
    PIECES DE PROCEDURE concernant la somme due par le fermier des droits réunis
    28 février-30 août 1780-1 p.m.
DAA :
Ancienne cote : FF1249 Cote Externe :
Dates : 1780 Cote Microfilm :
Communicabilité : 1790 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : Support :
Description matérielle : Registre numérisé : NON