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FF1259
Analyse PIECES DE PROCEDURE concernant l'alignement de la rue publique qui va à la Clôture. - Procès intenté par la ville contre dame Dufourc veuve Dumoret et son fils au sujet du mur de cloture de leur jardin. 19 mai 1780 - 25 avril 1781 - 9 p.m. dont 1 s.d.
DAA :
Ancienne cote :	FF1250	Cote Externe :
Dates :	1780-1781	Cote Microfilm :
Communicabilité :	1790	Com. physique :	OUI
Nombre de pièces :		Actions admin. :
Type de document :	dessin; PLAN	Support :
Description matérielle :		Registre numérisé :	NON

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