aller au contenu | aller à la navigation

AvenioWeb

Chemin de navigation

 

Articles d'archives

FF1261

Analyse
    PIECES DE PROCEDURE concernant le refus de la ville pour procéder à la vérification des rues et places
    14 septembre 1781-20 mars 1782-3 p.m.
DAA :
Ancienne cote : FF1252 Cote Externe :
Dates : 1781-1782 Cote Microfilm :
Communicabilité : 1790 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : Support :
Description matérielle : Registre numérisé : NON