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Articles d'archives

FF1263

Analyse
    PIECES DE PROCEDURE concernant la réclamation d'honoraires du syndic de la ville
    29 octobre 1782-1er mars 1783-3 p.m. dont 1 s.d.
DAA :
Ancienne cote : FF1254 Cote Externe :
Dates : 1782-1783 Cote Microfilm :
Communicabilité : 1790 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : Support :
Description matérielle : Registre numérisé : NON