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Articles d'archives

FF1275

Analyse
    PIECES DE PROCEDURE concernant une escroquerie par fausses mesures entre la commune de Salles Adour et les meuniers
    8 janvier 1733-24 novembre 1746 - 27 p.m.
DAA :
Ancienne cote : FF1266 Cote Externe :
Dates : 1733-1746 Cote Microfilm :
Communicabilité : 1790 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : Support :
Description matérielle : Registre numérisé : NON