aller au contenu | aller à la navigation

AvenioWeb

Chemin de navigation

 

Articles d'archives

FF1280

Analyse
    PIECES DE PROCEDURE concernant une contestation pécuniaire au sujet de la forme d'un champ
    5 juillet 1747-1 p.m.
DAA :
Ancienne cote : FF1271 Cote Externe :
Dates : 1747 Cote Microfilm :
Communicabilité : 1790 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : Support :
Description matérielle : Registre numérisé : NON