aller au contenu | aller à la navigation

AvenioWeb

Chemin de navigation

 

Articles d'archives

FF1291

Analyse
    PIECES DE PROCEDURE concernant une contestation sur la propriété d'un troupeau de bétail
    14 janvier 1767-16 mars 1772 - 5 p.m.
DAA :
Ancienne cote : FF1282 Cote Externe :
Dates : 1767-1772 Cote Microfilm :
Communicabilité : 1790 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : Support :
Description matérielle : Registre numérisé : NON