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FF1310
Analyse PIECES DE PROCEDURE concernant le refus de payer une créance 23 décembre-4 juillet 1767-3 p.m.
DAA :
Ancienne cote :	FF1301	Cote Externe :
Dates :	1765-1767	Cote Microfilm :
Communicabilité :	1790	Com. physique :	OUI
Nombre de pièces :		Actions admin. :
Type de document :		Support :
Description matérielle :		Registre numérisé :	NON

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