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Articles d'archives

FF1327

Analyse
    PIECES DE PROCEDURE concernant une affaire de moeurs et un emprisonnement pour immoralité
    24 juillet-12 août 1749-4 p.m.
DAA :
Ancienne cote : FF1318 Cote Externe :
Dates : 1749 Cote Microfilm :
Communicabilité : 1790 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : Support :
Description matérielle : Registre numérisé : NON