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Articles d'archives

FF1333

Analyse
    DOCUMENTS PROVENANT D'AUTRES JURIDICTIONS
    LA BOURSE DE TOULOUSE
    PIECES DE PROCEDURE concernant une contestation pécuniaire de CORBIN avec inventaire et vente des effets de BENDIX qui n'a pas payé son loyer
    9 mars-20 septembre 1773 - 10 p.m.
DAA :
Ancienne cote : FF1324 Cote Externe :
Dates : 1773 Cote Microfilm :
Communicabilité : 1790 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : Support :
Description matérielle : Registre numérisé : NON