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Articles d'archives

FF136

Analyse
    PIECES DE PROCEDURE concernant l'arrestation du Sieur CENAC pour avoir troublé l'assemblée qui procédait à la publication et enchères des fermes de la ville
    1er janvier 1754-1 p.m.
DAA :
Ancienne cote : FF131 Cote Externe :
Dates : 1754 Cote Microfilm :
Communicabilité : 1790 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : Support :
Description matérielle : Registre numérisé : NON
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