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Articles d'archives

FF1370

Analyse
    Instruction et réplique pour Jean LECUSSAN marchand au sujet du droit de fermage.
    2 juillet - 11 septembre 1781 - 2 p.m.
DAA :
Ancienne cote : FF1361 Cote Externe :
Dates : 1781 Cote Microfilm :
Communicabilité : 1790 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : Support :
Description matérielle : Registre numérisé : NON