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Articles d'archives

FF1380

Analyse
    Mémoire pour un appel au sujet d'arrachage d'arbres trop près d'un mur voisin.
    s.d.-2 p.m.dont 1 p.incomplète
DAA :
Ancienne cote : FF1371 Cote Externe :
Dates : SD Cote Microfilm :
Communicabilité : 1790 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : Support :
Description matérielle : Registre numérisé : NON
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