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Articles d'archives

FF2

Analyse
    CORRESPONDANCE RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE :
    Lettre de monsieur Carbonnel adressée à monsieur Casenove, premier consul donnant quelques conseils concernant l'exercice de la justice par les consuls, dont l'installation du pilori.
    20 aout 1738 - 1p. m
DAA :
Ancienne cote : FF1 Cote Externe :
Dates : 1738 Cote Microfilm :
Communicabilité : 1790 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : CORRESPONDANCE Support : Papier (Bon)
Description matérielle : Registre numérisé : NON