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Articles d'archives

FF223

Analyse
    PIECES DE PROCEDURE concernant un outrage à la pudeur
    28-29 novembre 1769-3 p.m.
DAA :
Ancienne cote : FF218 Cote Externe :
Dates : 1769 Cote Microfilm :
Communicabilité : 1790 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : Support :
Description matérielle : Registre numérisé : NON
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