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FF244

Analyse
    PIECES DE PROCEDURE concernant le refus de payer le droit de pontanage et des coups
    22 septembre - 27 novembre 1770 - 9 p.m.
DAA :
Ancienne cote : FF239 Cote Externe :
Dates : 1770 Cote Microfilm :
Communicabilité : 1790 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : Support :
Description matérielle : Registre numérisé : NON
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