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FF27

Analyse
    PIECES DE PROCEDURE concernant une contestation pécuniaire sur une somme due
    29 août 1742-21 septembre 1743-28 p.m.
DAA :
Ancienne cote : FF22 Cote Externe :
Dates : 1742-1743 Cote Microfilm :
Communicabilité : 1790 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : Support :
Description matérielle : Registre numérisé : NON