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Articles d'archives

FF270

Analyse
    PIECES DE PROCEDURE concernant la production de faux-certificats pour un enfant mort né
    1er juillet 1772-7 février 1773-3 p.m.
DAA :
Ancienne cote : FF265 Cote Externe :
Dates : 1772-1773 Cote Microfilm :
Communicabilité : 1790 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : Support :
Description matérielle : Registre numérisé : NON