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Articles d'archives

FF294

Analyse
    PIECES DE PROCEDURE concernant des libellés diffamatoires
    6-9 juillet 1773-4 p.m.
DAA :
Ancienne cote : FF289 Cote Externe :
Dates : 1773 Cote Microfilm :
Communicabilité : 1790 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : Support :
Description matérielle : Registre numérisé : NON
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