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Articles d'archives

FF3

Analyse
    CORRESPONDANCE RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE :
    Lettre de monsieur de Riquet Bonrepeaux, procureur général relative à la demande de monsieur de Gontaut, gouverneur, d'être informé par les consuls des arrestations qu'ils auraient à faire.
    1er mars 1768 - 1p. m
DAA :
Ancienne cote : FF2 Cote Externe :
Dates : 1768 Cote Microfilm :
Communicabilité : 1790 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : CORRESPONDANCE Support :
Description matérielle : Registre numérisé : NON