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FF327
Analyse PIECES DE PROCEDURE concernant le refus de payer le droit de péage, avec violence 9 septembre 1774-20 janvier 1775-27 p.m.
DAA :
Ancienne cote :	FF322	Cote Externe :
Dates :	1774-1775	Cote Microfilm :
Communicabilité :	1790	Com. physique :	OUI
Nombre de pièces :		Actions admin. :
Type de document :		Support :
Description matérielle :		Registre numérisé :	NON

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