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Articles d'archives

FF4

Analyse
    REGLEMENTATION :
    Arrêt du conseil d'Etat du Roi qui ordonne l'exécution des règlements concernant les amendes et condamnations arbitraires.
    28 novembre 1781 -1 p. imp.
DAA :
Ancienne cote : FF3 Cote Externe :
Dates : 1781 Cote Microfilm :
Communicabilité : 1790 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : ARRET Support :
Description matérielle : Registre numérisé : NON