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Articles d'archives

FF470

Analyse
    PIECES DE PROCEDURE concernant l'établissement d'une tuerie non conforme aux
    réglements, une mauvaise fixation des prix et la non fourniture des étals
    12 août 1782-1 p.m.
DAA :
Ancienne cote : FF465 Cote Externe :
Dates : 1782 Cote Microfilm :
Communicabilité : 1790 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : Support :
Description matérielle : Registre numérisé : NON
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