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FF5
Analyse JURIDICTION MUNICIPALE Registres d'audience et de présentation Résumé des procédures entendues par le maire : cause, défendeur, demandeur, conclusion des consuls (manque 1746-1755) 13 p.m
DAA :
Ancienne cote :	FF4	Cote Externe :
Dates :	1741-1790	Cote Microfilm :
Communicabilité :	1790	Com. physique :	OUI
Nombre de pièces :		Actions admin. :
Type de document :	REGISTRE	Support :
Description matérielle :		Registre numérisé :	NON

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