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Articles d'archives

FF506

Analyse
    PIECES DE PROCEDURE concernant un refus de paiement du droit de péage avec
    accusation de violence
    20/21 décembre 1785-2 p.m.
DAA :
Ancienne cote : FF501 Cote Externe :
Dates : 1785 Cote Microfilm :
Communicabilité : 1790 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : Support :
Description matérielle : Registre numérisé : NON
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