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Articles d'archives

FF512

Analyse
    PIECES DE PROCEDURE concernant une affaire de moeurs
    7 février-19 mars 1787-13 p.m.
DAA :
Ancienne cote : FF507 Cote Externe :
Dates : 1787 Cote Microfilm :
Communicabilité : 1790 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : Support :
Description matérielle : Registre numérisé : NON
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