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Articles d'archives

FF525

Analyse
    PIECES DE PROCEDURE concernant un vol de gazon sur les terrains communaux.
    22 mars 1788-1 p.m.
DAA :
Ancienne cote : FF520 Cote Externe :
Dates : 1788 Cote Microfilm :
Communicabilité : 1790 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : Support :
Description matérielle : Registre numérisé : NON
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