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Articles d'archives

FF559

Analyse
    Ordonnance de police réglant les jeux de hasard
    13 décembre 1769
DAA :
Ancienne cote : FF551 Cote Externe :
Dates : 1769 Cote Microfilm :
Communicabilité : 1790 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : Support :
Description matérielle : Registre numérisé : NON
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