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FF564

Analyse
    PROCES VERBAL DE PRESTATION DE SERMENT
    Pour le commis des droits de la marque du cuivre, fonte, bronze et autres et sur les cartes : Forcade
    2 août 1745
DAA :
Ancienne cote : FF557 Cote Externe :
Dates : 1745 Cote Microfilm :
Communicabilité : 1790 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : PROCES-VERBAL Support : Papier (Bon)
Description matérielle : Registre numérisé : NON