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FF577

Analyse
    PROCES VERBAL DE PRESTATION DE SERMENT
    Pour le procureur du roi en l'hôtel de ville : Dominique Perrey / Peiret
    29 octobre 1773
DAA :
Ancienne cote : FF570 Cote Externe :
Dates : 1773 Cote Microfilm :
Communicabilité : 1790 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : PROCES-VERBAL Support : Papier (Bon)
Description matérielle : Registre numérisé : NON