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Articles d'archives

FF6

Analyse
    REGISTRE DE PRESENTATION DES DEMANDEURS
    Enregistrement des exploits en assignation ordonnés par les consuls
    7 p.m
DAA :
Ancienne cote : FF5 Cote Externe :
Dates : 1741-1784 Cote Microfilm :
Communicabilité : 1790 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : REGISTRE; ASSIGNATION Support :
Description matérielle : Registre numérisé : NON