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Articles d'archives

FF8

Analyse
    Pièces de procédure
    Sentence fondée sur l'abolition de tout crime commis durant les guerres, accordée au nom du roi, rendue en faveur des habitants de Tarbes contre le seigneur de Séméac qui aurait ravagé leurs terres.
    15 décembre 1331
    parchemin, latin
DAA :
Ancienne cote : Cote Externe :
Dates : 1331 Cote Microfilm :
Communicabilité : 1331 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : 1 Actions admin. :
Type de document : Support :
Description matérielle : Registre numérisé : NON
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