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GG92

Analyse
    Hôpital et secours. - Arrêt de la cour de parlement portant règlement pour la subsistance des pauvres, 3 avril 1778.
    1 p. i.
DAA :
Ancienne cote : Cote Externe :
Dates : 1778 Cote Microfilm :
Communicabilité : 1879 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : ARRET Support : Papier (Bon)
Description matérielle : Registre numérisé : NON