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HH12
Analyse MERCURIALES, FOURLEAUX, TAXES ET APPROVISIONNEMENT Ordonnance de police relative à la règlementation de la vente des grains 23 avril 1763 - 6 p. m.
DAA :
Ancienne cote :	HH12/1 à 6	Cote Externe :
Dates :	1763	Cote Microfilm :
Communicabilité :	1790	Com. physique :	OUI
Nombre de pièces :		Actions admin. :
Type de document :	ORDONNANCE DE POLICE	Support :	Papier (Bon)
Description matérielle :		Registre numérisé :	NON

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