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HH18
Analyse MERCURIALES, FOURLEAUX, TAXES ET APPROVISIONNEMENT Correspondance du procureur général au Parlement adressée au maire et arrêt du Conseil d'Etat sur la liberté du commerce des grains et farines à l'intérieur du royaume et à l'étranger 13 et 30 septembre 1774 - 2 p. i.
DAA :
Ancienne cote :	HH18/1 et 2	Cote Externe :
Dates :	1774	Cote Microfilm :
Communicabilité :	1790	Com. physique :	OUI
Nombre de pièces :		Actions admin. :
Type de document :	ARRET; CORRESPONDANCE	Support :	Papier (Bon); Papier (Bon)
Description matérielle :		Registre numérisé :	NON

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