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HH22
Analyse AGRICULTURE Exploit d'huissier à la requête des fermiers du droit péage, demandant une diminution du prix de ferme suite à l'interdition d'entrée des bestiaux malades. 30 septembre 1774 - 1 p. m.
DAA :
Ancienne cote :	HH22	Cote Externe :
Dates :	1774	Cote Microfilm :
Communicabilité :	1790	Com. physique :	OUI
Nombre de pièces :		Actions admin. :
Type de document :	EXPLOIT D'HUISSIER	Support :	Papier (Bon)
Description matérielle :		Registre numérisé :	NON

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