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Rev D24
Analyse Procès intentés par la commune ou soutenus par elle. Correspondance et jugement : concernant l'installation de barrières pour percevoir le droit de passage pour l'entretien des routes détruites par la population - 29 prairial an VI- 20 brumaire an VIII (17 juin 1798- 11 novembre 1799). Copie de jugement concernant le prix du grain (en faveur de Laurent Carrère) - 26 frimaire-12 pluviôse an VII (16 décembre 1798- 31 janvier 1799).
DAA :
Ancienne cote :		Cote Externe :
Dates :	An VI- an VIII	Cote Microfilm :
Communicabilité :	2011	Com. physique :	OUI
Nombre de pièces :		Actions admin. :
Type de document :		Support :
Description matérielle :		Registre numérisé :	NON