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Articles d'archives

Rev D25

Analyse
    Réglementation concernant le contentieux des communes - 8 frimaire an II (28 nov. 1793).
DAA :
Ancienne cote : Cote Externe :
Dates : AN II (1793-1794) Cote Microfilm :
Communicabilité : 2011 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : Support :
Description matérielle : Registre numérisé : NON