aller au contenu | aller à la navigation

AvenioWeb

Chemin de navigation

 

Articles d'archives

Rev G14

Analyse
    Demande de dégrèvement, 4 septembre 1792 - 29 floréal an III (18 mai 1795).
DAA :
Ancienne cote : Cote Externe :
Dates : 1792-an III Cote Microfilm :
Communicabilité : 2011 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : Support :
Description matérielle : Registre numérisé : NON