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Rev G7

Analyse
    Instructions pour l'assiette de recouvrement des impôts et correspondances relatives aux contributions, 27 septembre 1789 - 14 frimaire an VIII (5 déc.1799)
DAA :
Ancienne cote : Cote Externe :
Dates : 1789-an VIII Cote Microfilm :
Communicabilité : 2011 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : Support :
Description matérielle : Registre numérisé : NON