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Rev G9

Analyse
    Réglementation concernant l'impôt direct, 27 septembre 1789 - 24 ventôse an VII (14 mars 1799).
DAA :
Ancienne cote : Cote Externe :
Dates : 1789-an VII Cote Microfilm :
Communicabilité : 2012 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : Support :
Description matérielle : Registre numérisé : NON