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Rev I18
Analyse Comité de surveillance et comité révolutionnaire Extrait de registres - 5 brumaire an II - 3 vendémiaire an III (26 octobre-24 septembre 1794) Instruction à la municipalité - 11 vendémiaire- 8 brumaire an III (3-29 octobre 1794)
DAA :
Ancienne cote :		Cote Externe :
Dates :	AN II-AN III	Cote Microfilm :
Communicabilité :	2011	Com. physique :	OUI
Nombre de pièces :		Actions admin. :
Type de document :		Support :
Description matérielle :		Registre numérisé :	NON

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