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Articles d'archives

Rev I22

Analyse
    Certificats de civisme et de résidence.
    Réglementation et cas particuliers - 24 août 1790 - 21 ventôse an IV (11 mars 1796)
DAA :
Ancienne cote : Cote Externe :
Dates : 1790-an IV Cote Microfilm :
Communicabilité : 2011 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : Support :
Description matérielle : Registre numérisé : NON