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Rev I45

Analyse
    Ordonnances de prise de corps (actes d'accusations) et expositions au pilori - 4 floréal an II-30 messidor an VIII (23 avril 1794-19 juillet 1800).
DAA :
Ancienne cote : Cote Externe :
Dates : An II- an VIII Cote Microfilm :
Communicabilité : 2011 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : Support :
Description matérielle : Registre numérisé : NON