aller au contenu | aller à la navigation

AvenioWeb

Chemin de navigation

 

Articles d'archives

Rev L13

Analyse
    Droits de péage
    Réglementation- 27 germinal an II (16 avril 1794) ; objections- 1790-23 mai 1791
DAA :
Ancienne cote : Cote Externe :
Dates : 1790-an II Cote Microfilm :
Communicabilité : 2011 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : Support :
Description matérielle : Registre numérisé : NON