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Rev L15
Analyse Pétition de la municipalité au directoire du département concernant le reliquat du collecteur sur la recette de 1787-1790
DAA :
Ancienne cote :		Cote Externe :
Dates :	1787-1790	Cote Microfilm :
Communicabilité :	1790	Com. physique :	OUI
Nombre de pièces :		Actions admin. :
Type de document :	PETITION	Support :
Description matérielle :		Registre numérisé :	NON

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